DROIT DE RETRACTATION
Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation dans les conditions en vigueur visées par le Code de la consommation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités.
S’il entend exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit informer Les Curiosités de Mat de sa décision de se rétracter du contrat soit :
• Par le biais du formulaire mis à sa disposition sur le Site, et plus précisément, sur son compte client personnel, et en fin des présentes, en Annexe 1 ;
OU
• en présentant toute autre déclaration explicite et non équivoque à cet effet (par exemple, une lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception).
En tout état de cause, le Client doit indiquer une volonté de se rétracter dénuée d’ambiguïté et non équivoque.
En cas de rétractation effectuée sur le Site par la transmission en ligne du formulaire de rétractation, Les Curiosités de Mat enverra au Client, sans délai, un accusé de réception sur un support durable, à l’adresse email fournie lors de sa commande.
Le Client supporte les coûts directs de renvoi des Produits, sauf si la rétractation du Client résulte d‘une erreur dans le Produit envoyé auquel cas Les Curiosités de Mat prend à sa charge les coûts de renvoi. Le Client est expressément informé que le Produit concerné doit être renvoyé à Les Curiosités de Mat dans son emballage d’origine, comprenant les notices transmises et/ou les éventuels accessoires.
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, l’ensemble des sommes versées par le Client lui sera remboursé par Les Curiosités de Mat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Ce remboursement peut être différé jusqu’à la date de récupération des Produits ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces Produits. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du Client directement par l’intermédiaire du Site par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Exception au droit de rétractation : Le Site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation : Créations personnalisées sur commande et sur mesure.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste d’exceptions, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.
De plus, les Services débutant immédiatement après l’achat et pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s’il a fait part d’une renonciation expresse à son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cadre de la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation avec renoncement exprès du Client à son droit de rétractation.
